Lycée Marcellin Berthelot
La taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.
Cette contribution est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut.
Le lycée Marcellin Berthelot est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde.
A quoi sert votre versement ?
Concrètement, en soutenant le lycée Marcellin Berthelot, vous devenez un partenaire actif de la formation et construisez avec nous l'avenir de vos futurs salariés. Votre contribution, nous permet de :
- maintenir un niveau d’exigence élevé pour l'insertion professionnelle de nos élèves et étudiants ;
- mettre à disposition des plateaux techniques et équipements performants et à niveau ;
- acheter du matériel pédagogique ;
- favoriser la mobilité de nos élèves et étudiants pendant leurs périodes de formation en milieu professionnel.
Contacts
Comment effectuer votre versement ?
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 sont à réaliser auprès de l’URSSAF ou de la MSA uniquement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.
Comment affecter votre contribution à notre lycée ?
- le SIRET : 19561641200019
- la localisation : QUESTEMBERT
- une formation (voir la liste des formations habilitées ci-dessous)
- l'UAI : 0561641E
Ouverture de SOLTéA pour les entreprises à partir du 25 mai.
Les formations pour lesquelles lmb est habilité à percevoir le solde de taxe d'apprentissage :
Nos formations professionnelles
3ème Prépa-Métiers
BAC PRO Assistance à la Gestion des ORganisations et de leurs Activités (AGORA)
BAC PRO Technicien de réalisation de produits mécaniques (TRPM), option réalisation et maintenance des outillages (anciennement Technicien Outilleur)
BAC PRO Plastiques et Composites
Nos formations technologiques
BAC STI2D – Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable
BAC STMG – Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Nos formations Post-Bac
BTS CPRP – Conception des Processus de Réalisation de Produits, option production unitaire
BTS EPC – EuroPlastics et Composites
Mention Complémentaire – Maquettes et Prototypes
