Lycée Marcellin Berthelot

La taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Elle est constituée de deux parts : la part principale qui finance les formations par apprentissage et le solde de taxe d’apprentissage qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Le taux de cette contribution, due au titre du solde par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés quel que soit son statut, est égal à 0,09% de la masse salariale brute de l’année N-1.

Le Lycée Marcellin Berthelot est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde.

Pour la campagne 2022 sur les salaires 2021, les entreprises ont la possibilité d’affecter le solde de taxe d’apprentissage au lycée Marcellin Berthelot en effectuant directement leur versement au lycée à l’aide du bordereau disponible ICI avant le 1er juin 2022.

 

La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations qui permettra aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Les formations pour lesquelles lmb est habilité à percevoir le solde de taxe d'apprentissage :

Nos formations professionnelles

BAC PRO Assistance à la Gestion des ORganisations et de leurs Activités (AGORA)

BAC PRO Technicien de réalisation de produits mécaniques (TRPM), option réalisation et maintenance des outillages (anciennement Technicien Outilleur)

BAC PRO Plastiques et Composites

Nos formations technologiques

BAC STI2D – Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable

BAC STMG – Sciences et Technologies du Management et de la Gestion

Nos formations Post-Bac

BTS CPRP – Conception des Processus de Réalisation de Produits, option production unitaire

BTS EPC – EuroPlastics et Composites

Mention Complémentaire – Maquettes et Prototypes

A quoi sert votre versement ?

Concrètement, en soutenant le lycée Marcellin Berthelot, vous devenez un partenaire actif de la formation et construisez avec nous l'avenir de vos futurs salariés. Votre contribution, nous permet de :

Comment effectuer votre versement ?

En adressant votre règlement, accompagné du bordereau de versement, directement au lycée avant le 1er juin 2022.

Mode de versement :

par virement bancaire (télécharger le RIB)

par chèque à l’ordre du lycée Marcellin Berthelot

Mode de calcul du solde : 0.09% x masse salariale brute 2021

Contacts